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Faire face à une suspension de permis est une épreuve compliquée pour tout conducteur. Une fois la période d’interdiction de conduire terminée et après avoir passé la visite médicale et les tests psychotechniques requis, une question légitime se pose : qu’en est-il des points sur mon permis ? Beaucoup pensent, à tort, que la fin de la suspension signifie la restitution automatique des points perdus. Or, il n’en est rien. La récupération des points et la fin de la suspension sont deux procédures indépendantes. Le délai pour retrouver votre capital de points ne commence à courir qu’à partir de la date définitive de l’infraction. Analysons dans cet article les différents délais légaux à connaître pour savoir quand vous récupérerez vos points.
Sommaire
Comprendre le principe de la reconstitution totale de vos 12 points
Après avoir perdu des points suite à une ou plusieurs infractions ayant mené à une suspension, le mécanisme pour retrouver à nouveau un permis plein est la reconstitution totale. Cela signifie que vous ne récupérez pas vos points un par un, mais que votre solde remontera directement à 12 points après une certaine période sans nouvelle infraction entraînant un nouveau retrait de points.
C’est la durée de cette période qui varie grandement selon la nature de l’infraction initiale. Le point de départ de ce délai n’est pas la date de l’infraction elle-même, mais la date à laquelle la sanction est devenue définitive (paiement de l’amende, exécution d’une composition pénale, condamnation définitive, etc.).
Un délai de 3 ans pour les graves infractions
La grande majorité des suspensions de permis découlent d’infractions graves au Code de la route. Pour celles-ci, le délai standard pour récupérer l’intégralité de vos points est de 3 ans. Concrètement, ce délai s’applique si la suspension a été causée par :
- un délit routier : conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L de sang, conduite sous l’emprise de stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer… ;
- une contravention de 4e classe : non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, circulation en sens interdit… ;
- une contravention de 5e classe : excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Pendant ces trois années de suspension, la moindre nouvelle infraction avec retrait de points (même un simple excès de vitesse de moins de 20 km/h) interrompt le processus et fait repartir un nouveau délai de 3 ans à compter de la date définitive de cette nouvelle infraction.
Un délai de 2 ans pour les contraventions moins sévères
Ce délai plus court concerne la perte de points liée à des contraventions de 2e ou 3e classe. Ces infractions comprennent par exemple un changement de direction sans clignotant ou un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Généralement, ces fautes n’entraînent pas, à elles seules, de suspension administrative ou judiciaire. Ce délai est donc plus pertinent pour les conducteurs ayant perdu des points sur des infractions mineures, sans que leur permis ait été suspendu.
Le stage de sensibilisation : un accélérateur, mais pas après une suspension
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est souvent présenté comme la solution pour récupérer des points rapidement. Et c’est vrai : il permet de récupérer au plus 4 points, dès le lendemain du deuxième jour de stage, dans la limite du plafond de votre permis. Cependant, il y a une subtilité très importante dans le contexte d’une suspension.
Si votre solde de points est nul (invalidation du permis) ou si vous avez reçu la lettre 48SI vous informant de l’invalidation, le stage est inutile. Vous devez alors repasser l’examen du permis. Le stage n’est efficace que si votre solde de points est positif, même s’il est très bas. Il agit comme un levier pour remonter votre solde avant qu’il n’atteigne zéro, mais il ne peut pas annuler une suspension ou une invalidation déjà prononcée.
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Tristan Leroy est un juriste de formation, spécialisé en droit des affaires, qui apporte une vision claire et précise sur les aspects légaux de l’entreprise.
