Mentions légales

1. Présentation du Site

Le site internet Pôle Documentation (ci-après dénommé « le Site »), accessible à l’adresse https://poledoc.fr, est édité par Pôle Documentation. Le Site fournit des informations, des ressources et des services dans le domaine de la documentation et vise à accompagner ses utilisateurs dans leurs démarches d’information.

Directeur de la publication :
Pôle Documentation

Contact e-mail :
contact@poledoc.fr
service@poledoc.fr

Téléphone :
+33 2 43 12 63 52

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les informations légales sont les suivantes :

• Raison sociale : o2switch
• Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur, o2switch, assure l’infrastructure technique du Site et veille à la sécurité des données stockées. Pôle Documentation travaille en étroite collaboration avec o2switch pour assurer la disponibilité et la qualité du service.

3. Accès et Conditions d’Utilisation du Site

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions décrites dans les présentes mentions légales. L’accès au Site est libre, mais certaines sections ou fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits. En naviguant sur le Site, l’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas utiliser le Site de manière abusive.

4. Propriété Intellectuelle

Les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos et documents mis à disposition, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Pôle Documentation. Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation, en tout ou en partie, du contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de Pôle Documentation est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pôle Documentation et des tiers présents sur le Site.

5. Protection des Données Personnelles

Pôle Documentation respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger leurs données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies via le Site sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale.

Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Pôle Documentation à l’adresse suivante : contact@poledoc.fr.

6. Utilisation des Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’optimiser l’expérience utilisateur et de permettre une navigation fluide. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa visite sur le Site. Ils collectent des informations anonymes permettant d’analyser l’utilisation du Site et d’améliorer les services proposés.

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’utilisateur consent à l’utilisation de cookies. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du Site.

7. Responsabilités

Pôle Documentation s’efforce de fournir sur le Site des informations précises et à jour. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l’indisponibilité des informations et services proposés. Pôle Documentation décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site.

Les liens externes présents sur le Site, qui dirigent vers d’autres sites internet, sont fournis à titre informatif. Pôle Documentation n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers et recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité et les mentions légales des sites externes avant de les utiliser.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites internet gérés par des tiers. Ces liens sont fournis pour enrichir les informations accessibles aux utilisateurs, mais Pôle Documentation décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité des sites vers lesquels il est redirigé.

Toute création de lien vers le Site est interdite sans autorisation écrite préalable de Pôle Documentation. En cas d’autorisation de création d’un lien vers le Site, la responsabilité de Pôle Documentation ne saurait être engagée pour le contenu du site externe.

9. Sécurité

Pôle Documentation met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour garantir la protection des informations personnelles des utilisateurs et prévenir tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse ou divulgation de données. Bien que Pôle Documentation prenne toutes les précautions nécessaires, aucune méthode de transmission sur internet n’est totalement sécurisée. Les utilisateurs sont donc invités à adopter des pratiques de sécurité rigoureuses lors de leur navigation.

10. Modification des Mentions Légales

Pôle Documentation se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page et sera applicable dès sa mise en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales pour se tenir informés des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux informations publiées dans les mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

12. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données personnelles ou pour toute autre demande, les utilisateurs peuvent contacter Pôle Documentation par les moyens suivants :

• E-mail : contact@poledoc.fr ou service@poledoc.fr
• Téléphone : +33 2 43 12 63 52

13. Accessibilité du Site

Pôle Documentation s’engage à offrir un site accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Des efforts sont réalisés pour garantir que les contenus et fonctionnalités du Site respectent les normes d’accessibilité en vigueur.