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La transmission de patrimoine est un sujet qui préoccupe de nombreuses familles. Au cœur de cette réflexion se trouvent les droits de succession, cet impôt prélevé par l’État sur le patrimoine transmis après un décès. Si la législation fiscale évolue constamment, les règles actuelles concernant la succession en ligne directe (entre parents et enfants) sont particulièrement importantes à maîtriser. En effet, bien que la stabilité soit de mise pour l’instant, comprendre les mécanismes en vigueur vous donne les clés pour optimiser la transmission de vos biens. Voici en détail ce qu’il faut savoir avant 2026.
Sommaire
Comment l’abattement de 100 000 euros s’applique‑t‑il en transmission parent‑enfant ?
Le calcul des droits de succession commence toujours par l’application d’un abattement spécifique. Concrètement, cela signifie qu’une part de l’héritage est totalement exonérée d’impôt. Pour une transmission entre un parent et son enfant, cet abattement s’élève actuellement et jusqu’en 2028 à 100 000 euros. Ainsi, chaque enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 euros de chacun de ses parents sans avoir le moindre droit à payer. C’est seulement la valeur du patrimoine qui dépasse ce seuil qui sera soumise à l’impôt. Ce montant stable depuis plusieurs années, constitue la base de toute stratégie de transmission.
Comment fonctionne le barème progressif des droits de succession ?
Une fois l’abattement de 100 000 euros déduit, la somme restante (appelée la part taxable) n’est pas imposée à un taux unique. Elle est soumise à un barème progressif qui fonctionne par tranches, un peu comme l’impôt sur le revenu. Plus la part taxable est élevée, plus le taux d’imposition sur les tranches supérieures augmente.
Voici le barème actuellement en vigueur pour la part nette revenant à chaque enfant :
- jusqu’à 8 072 euros : 5 % ;
- de 8 073 euros à 12 109 euros : 10 % ;
- de 12 110 euros à 15 932 euros : 15 % ;
- de 15 933 euros à 552 324 euros : 20 % ;
- de 552 325 euros à 902 838 euros : 30 % ;
- de 902 839 euros à 1 805 677 euros : 40 % ;
- au-delà de 1 805 677 euros : 45 %.
Pourquoi et comment anticiper la transmission par des donations avant 2026 ?
Il est important de s’intéresser aux droits de succession avant 2026, car le meilleur moyen de réduire les droits de succession est de ne pas attendre la succession elle-même. En effet, la transmission peut être anticipée de votre vivant grâce aux donations. Le système fiscal vous encourage justement à le faire à traves des abattements spécifiques qui se renouvellent tous les 15 ans.
En 2025, vous pouvez donner à chaque enfant jusqu’à 100 000 euros en totale franchise de droits. Cet abattement est cumulable avec celui de la succession. De plus, un don supplémentaire de 31 865 euros en argent est possible sous certaines conditions. En utilisant ces dispositifs dès maintenant, vous diminuez la valeur du patrimoine qui sera transmis au moment du décès et donc les futurs droits de succession.
Le rôle de l’assurance‑vie dans la transmission et la réduction des droits de succession
Parallèlement à la donation, l’assurance-vie reste un outil de référence pour la transmission, car elle échappe en grande partie aux règles de la succession classique. En effet, les capitaux transmis via ce dispositif bénéficient de leur propre fiscalité. Pour les versements effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu’à 152 500 euros sans aucune taxation. Un prélèvement forfaitaire s’applique seulement au-delà de ce montant. Cet avantage fiscal fait de l’assurance-vie un complément indispensable à toute stratégie patrimoniale visant à protéger vos proches et à alléger la charge fiscale qui pèsera sur eux peut-être en 2026.
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Marion Giraud est experte en finance et en gestion d’entreprises avec plus de 10 ans d’expérience dans le secteur bancaire et entrepreneurial.
