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Si mettre à jour ses compétences en tant que dirigeant est nécessaire, les dépenses que cela engendre et le temps qui y est consacré ne sont pas moindres. Pour soutenir les chefs d’entreprise, l’Etat a mis en place un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants. Découvrez comment celui-ci fonctionne.
Sommaire
Quand s’applique le droit au crédit d’impôt pour la formation du dirigeant ?
Depuis sa mise en place, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est ouvert à toutes les entreprises sous imposition sur bénéfice par un régime réel. C’est-à-dire que, quel que soit le statut juridique d’une structure ou son secteur d’activité, son chef peut obtenir un crédit d’impôt pour sa formation. Il peut s’agir d’un :
- directeur général
- administrateur
- gérant de société
- entrepreneur individuel
- etc.
Les micro entreprises n’en font cependant pas partie. En outre, le crédit d’impôt est octroyé si la formation du dirigeant est incluse dans le champ des formations professionnelles continues. Cela prend en compte le renforcement ou la mise à niveau des compétences, que ce soit en gestion d’entreprise ou dans le secteur d’activité. Si la formation est gratuite, elle ne sera pas éligible au crédit d’impôt.
Crédit d’impôt formation dirigeant : savoir si on y a droit
Le calcul du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant s’effectue en multipliant le nombre d’heures de formation passées par le taux horaire du Smic. Le montant de ce dernier correspond à celui en vigueur au 31 Décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est déterminé. Ceci doit être dans le respect du plafonnement horaire qui est de 40 heures de formation durant l’année civile.
Si la structure a à sa tête plusieurs chefs, comme c’est le cas pour les groupements agricoles d’exploitation en commun, le plafond horaire sera multiplié par le nombre de ses dirigeants. Aussi, même si l’exercice de l’entreprise est clos en cours d’année, le crédit calculé prendra en compte uniquement les formations de l’année civile écoulée.
Obtenir son crédit d’impôt pour la formation d’un dirigeant
Avant de recevoir le crédit, il est nécessaire de faire une déclaration dudit crédit d’impôt. Selon que vous dirigiez une entreprise individuelle ou une société, la déclaration du crédit d’impôt de formation des dirigeants n’est pas la même. La première est soumise à l’impôt sur le revenu tandis que la deuxième l’est à l’impôt sur les sociétés.
Dans le premier cas, il faut au préalable calculer le montant du crédit à recevoir grâce à la fiche d’aide au calcul n°2079-FCE-FC. Puis, il vous faudra renseigner le montant du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants sur la déclaration de résultat dans la case « autres imputations » et sur votre déclaration complémentaire de revenus professionnels n°2042 C pro. Vous y joindrez aussi le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt n°2069-RCI.
Dans le cas où il s’agit d’impôt sur les sociétés, ce montant devra être inscrit sur les imprimés n°2065 et n°2058-B de la déclaration de résultat, après avoir été calculé. Le formulaire dématérialisé n°2069-RCI sera également joint à ladite déclaration.
Le montant du crédit d’impôt de formation d’un dirigeant sera ainsi retranché du solde d’impôt sur les bénéfices au moment du versement. S’il est supérieur à celui des impôts à payer, il est possible d’en demander une restitution par l’administration fiscale.
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