impôts Auto Entrepreneur : lesquels faudra-t-il payer ?

Quels impôts paye un auto entrepreneur ?

Encore appelé le microentrepreneur, l’auto entrepreneur est un entrepreneur individuel qui est sous le régime de la microentreprise. À ce titre, il est soumis à certains régimes d’impositions spécifiques. En outre, dans sa déclaration de revenus doit figurer son chiffre d’affaires. Ainsi, pourra-t-il bénéficier d’un abattement ou d’une exonération.Unknown Object

Impôts autoentrepreneur : quel régime imposé sur le revenu ?

S’enregistrer en tant qu’un autoentrepreneur permet à votre entreprise de profiter des impôts autoentrepreneur allégés. Rendez-vous sur le site Jurideal pour savoir comment modifier son entreprise en microentreprise. Sachez que tout auto entrepreneur, par défaut, sera soumis au régime classique de l’impôt sur revenu. Toutefois, il peut choisir le versement libératoire de l’impôt sur revenu.

Le régime classique

S’il choisit le régime de droit commun, il subira l’application d’un abattement forfaitaire avant l’imposition classique. Et l’abattement est calculé en fonction du chiffre d’affaires et aussi en fonction de l’activité exercée. On a donc :

  • Un abattement de 71% du CA dans le cas des activités de vente de marchandises ;
  • Un abattement de 50 % du CA dans le cas des prestations de services ;
  • Un abattement de 34% du CA dans le cas des activités libérales (BNC).

Le régime du versement libératoire de l’impôt

Au contraire, si l’auto entrepreneur opte pour le versement libératoire de l’impôt, il pourra régler en un seul versement, ses charges sociales et simultanément, le montant de l’impôt sur le revenu. Ceci, trimestriellement ou mensuellement en fonction du régime qu’il aurait choisi.

Tout comme l’abattement dans le cas d’un régime classique, le taux du versement libératoire se calcule en fonction du chiffre d’affaires. À ce dernier, la législation recommande d’applique un taux variable en fonction du domaine d’activités.

Il faut noter que le taux du versement libératoire regroupe le pourcentage supplémentaire à appliquer et le taux des cotisations sociales. Ainsi Le pourcentage supplémentaire est de :

  • 1% du CA dans le cas des activités de vente de marchandises ;
  • 1,7 % du CA dans le cas des prestations de services ;
  • 2,2% du CA dans le cas des activités libérales (BNC)

Les taux des cotisations sociales quant à eux donnent :

  • 12,8 % du CA dans le cas des activités de vente de marchandises ;
  • 22 % du CA dans le cas des prestations de services ;
  • 22% du CA dans le cas des activités libérales (BNC).

Donc, le taux de versement libératoire est :

  • (12,8 %) + (1%) du CA dans le cas des activités de vente de marchandises ;
  • (22 %) + (1,7%) du CA dans le cas des prestations de services ;
  • (22%) + (2,2%) du CA dans le cas des activités libérales (BNC).

Autres impôts auto entrepreneur

Un auto entrepreneur doit également payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Ceci, si sa structure présente de bonnes finances, un chiffre d’affaires supérieur à 5000 euros et dès la deuxième année de son activité. S’il le choisit, il sera exonéré de la TVA s’il respecte les seuils de franchise. Le montant de ladite cotisation est égale à la valeur locative à laquelle est appliquée un taux variable.
Aussi, dès la création de sa micro entreprise, l’auto entrepreneur a la possibilité d’opter pour la franchise en base de TVA. Cela veut dire qu’il est exonéré de tout paiement de TVA. Il ne pourra donc ni facturer, ni récupérer cette taxe. Toutefois, il faut respecter des seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de ce régime d’impôts auto entrepreneur avantageux.

Articles similaires

Rate this post

Check Also

mSpy avis : Que retenir du logiciel ?

mSpy avis : ce que vous devez savoir

Même s’ils soulèvent parfois l’appréhension chez de nombreuses personnes, les logiciels d’espionnage se révèlent parfois …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *