Invalidité automatique après 3 ans d’arrêt maladie professionnelle : ce qu’il faut savoir

L’invalidité est-elle automatique après 3 ans d’arrêt maladie professionnelle ?

Plusieurs raisons peuvent conduire en arrêt maladie professionnelle chez les travailleurs. Lorsque le cas se présente et que la maladie professionnelle du salarié est reconnue, des rémunérations sont versées pour compenser la perte de revenu. L’arrêt maladie occasionné peut durer quelques jours, semaines, mois et même plus. Tout dépend en effet de la gravité de la maladie et de ses conséquences sur l’aptitude du travailleur à reprendre avec ses activités. Lorsque trois années d’arrêt maladie sont épuisées, l’invalidité peut être automatique. Focus dans cet article sur les modalités du régime d’invalidité causé par un arrêt maladie professionnelle.

Qu’est-ce que l’invalidité ?

La notion d’invalidité est relative au droit de la sécurité sociale et fait référence à un état dans lequel il ne peut exercer correctement son activité professionnelle. L’invalidité est l’état d’une personne qu’une maladie ou un accident a affecté en réduisant d’au moins deux tiers sa capacité de travail et de gain.

Ainsi, lorsqu’une personne travaille dans une entreprise, elle peut se retrouver dans une situation dans laquelle elle ne peut plus exercer son travail comme avant. C’est le médecin-conseil de la sécurité sociale qui détermine l’invalidité d’un salarié. À cet effet, il prend en compte plusieurs paramètres tels que :

  • La capacité de travail restante ;
  • L’âge ;
  • L’état général ;
  • Les aptitudes ;
  • Les facultés physiques et mentales ;
  • La formation professionnelle du salarié.

Suivant les résultats de son évaluation, si l’invalidité est avérée, le salarié est classé dans l’une des trois catégories d’invalidité.

Comment est déterminée la durée maximum d’un arrêt maladie ?

Que se passe-t-il après 3 ans d’arrêt maladie ?Lorsqu’on a un problème de santé ou un accident, on bénéficie d’un arrêt maladie pour retrouver la forme avant de reprendre le travail. La durée maximum d’un arrêt maladie est décomptée de deux façons.

Il y a d’une part le décompte de 360 jours d’indemnités durant une période de 3 ans. Dans ce cas, le compteur de jours est enclenché lorsqu’on a une maladie comme la grippe ou un accident.

D’autre part, il y a le compteur de 3 ans d’indemnités journalières pour une période de 3 ans de date à date. Ce décompte concerne les pathologies longues comme les cancers et est déclenché à la date de la première interruption de travail déterminée par le médecin-conseil de la sécurité sociale.

Que se passe-t-il après 3 ans d’arrêt maladie ?

Après 3 ans d’arrêt maladie, on ne bénéficie pas du régime d’invalidité de façon systématique. En effet, lorsque le décompte des trois ans est atteint au titre des indemnités journalières, il y a plusieurs possibilités.

Le salarié peut reprendre le travail qui a fait l’objet de son recrutement si son état le lui permet. Dans ce cadre, il sera réexaminé par le médecin du travail qui déterminera si le salarié est apte à reprendre son travail au sein de l’entreprise.

D’un autre côté, le médecin-conseil de la sécurité sociale peut examiner le salarié en arrêt maladie pour sa mise en invalidité. Examiné sous cet angle, le salarié sera classé dans l’une des catégories d’invalidité. Il pourra alors établir un certificat médical à adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour demander l’instruction de la demande de la pension d’invalidité.

En somme, après 3 ans d’arrêt maladie, l’invalidité n’est pas automatique, car il est possible dans certains cas de reprendre le travail.

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