Quels changements pour les auto-entrepreneurs en 2022 ?

Quels sont les changements pour les auto-entrepreneurs en 2022 ?

Henri 21 juin 2022 Entreprise Laissez un commentaire 150 vues

La relance économique est le principal thème sur lequel cette année 2022 a été planifiée. Pour cela, plusieurs nouveautés ont été introduites dans les secteurs concernés par cette relance. Les auto-entrepreneurs font partie des pôles qui ont le plus bénéficié des réformes engagées. Découvrez les changements pour les auto-entrepreneurs en 2022.

Sommaire

Démarches administratives simplifiées

Plusieurs avantages ont été accordés aux acteurs de l’entrepreneuriat. Parmi ces avantages, il y a la facilitation des démarches administratives.

Transition des micros entreprises vers une société plus facile

Suivant les dispositions de la loi de finances relative à l’année 2022, il est facile de transformer une micro entreprise en société. Autrefois, il fallait patienter et respecter une procédure administrative lourde. Le but est de faciliter le transfert professionnel et cela est favorisé par la simplification du processus de création d’une société.

Obtention rapide de l’attestation de vigilance

Quel que soit le régime fiscal sous lequel vous créez votre entreprise, il est possible d’obtenir l’attestation de vigilance dès le premier jour. Bien que cette attestation soit provisoire, la rapidité de sa délivrance vous permet de faire valoir vos droits très rapidement. Avant d’obtenir l’attestation complète, il est important de se déclarer. Il s’agit du document qui justifie votre chiffre d’affaires et vos cotisations sociales.

La fin de l’EIRL

Quelle que soit votre activité professionnelle, si vous êtes un entrepreneur individuel à responsabilité limitée, vous êtes à l’abri de certaines poursuites. Si vous faites face à des soucis financiers, seuls vos biens feront l’objet de saisies. Cette année 2022 est arrivée, avec cet avantage pour les auto-entrepreneurs. Cela dit, le statut EIRL tend vers sa disparition. En effet, l’application des sanctions sur les biens, uniquement, provoque la caducité de ce statut qui impliquait en tout point l’entrepreneur.

Les changements apportés en matière de protection sociale

Pour assurer une parfaite relance économique, la protection sociale a connu des changements significatifs.

Indemnité journalière lors du congé maternité en pleine évolution

Pour cette année 2022, la loi portant sur les financements pour la sécurité sociale apporte une amélioration assez remarquable aux indemnités journalières de maternité. C’est une initiative très avantageuse pour les femmes enceintes travaillant dans le domaine de l’entrepreneuriat. Ces dernières peuvent être rémunérées en dépit de leur inactivité. Elles ont le droit aux indemnités journalières, quelle que soit la raison de leur inactivité. Ainsi, ce droit s’applique aux femmes en congé de maternité qui ont épuisé au minimum 9 mois d’activité, mais aussi à celles qui sont malades et ont déjà travaillé pendant au moins une année. Les femmes qui sont victimes d’accident sont aussi concernées.

Baisse du tarif de l’assurance volontaire

Les travailleurs qui ne bénéficient d’aucun salaire peuvent souscrire une assurance palliative afin de répondre aux besoins éventuels en cas d’urgence. En cas de maladie professionnelle ou d’accident par exemple, ils auront besoin d’une aide financière vu qu’ils n’ont pas de revenu mensuel. Cette assurance a donc pour mission de couvrir cette urgence. Puisque le travailleur est un non-salarié, son apport en termes de cotisation baisse, mais avec la couverture des mêmes besoins. Cela dit, le taux d’abattement de la cotisation de l’assurance connaît une hausse de 25 %.

Extension du statut de conjoint collaborateur vers les concubins

Ce changement concerne les collaborateurs mariés ou en couple. Il prend aussi en compte les concubins qui œuvrent en partenariat et participent à l’évolution de l’entreprise. Ils jouissent également de la même couverture en termes d’assurance que l’auto-entrepreneur. De plus, la détermination de leur apport en cotisation près de l’URSSAF est simplifiée. Par ailleurs, le statut est valable pour 5 ans d’activité.

Impôts et fiscalités : les nouveautés en 2022

Les réformes concernant la redynamisation des autos entreprises s’étendent également les impositions de ces structures.

Fixation et calcul de la TVA

Normalement, tout auto-entrepreneur doit nécessairement bénéficier de la franchise sur TVA, quel que soit le type d’activité à laquelle il s’adonne. Cependant, cela reste invalide pour certains en raison de la fixation d’un seuil donné par la loi. Ainsi, les auto-entrepreneurs relevant la TVA sont privés de cet avantage. En plus de la franchise sur la valeur ajoutée, il est déchargé de l’obligation de payer cette tasse sur les productions importées. Cela est considéré comme une manière de compenser les pertes engendrées par la COVID-19. Par ailleurs, avec les nouvelles perspectives mises en place en 2022, il est possible d’appliquer une réduction de 5,5 % sur les matériaux médicaux pour les personnes infirmes. Cette réduction est également valable pour les denrées alimentaires.

Augmentation du SMIC

Contrairement à l’année précédente, le SMIC connaît une augmentation de 9 euros en 2022. À partir de cette augmentation, le salaire minimal est désormais 1 603,12 euros par mois. Il est à noter que les micros entreprises ne sont pas toutes concernées. Cela dit, vous avez bien la possibilité de revoir le paiement effectué à la main-d’œuvre afin de vous mettre à jour.

Embauche des alternants : quelques aides supplémentaires

Il est évident que plus une entreprise grandit et plus ses besoins en termes de personnel s’accroissent. C’est à ce stade qu’on pense à embaucher de nouveaux travailleurs. À cet effet, l’État met en place une stratégie selon laquelle tout auto-entrepreneur ayant au plus 30 ans, bénéficie d’un avantage considérable. Ceci, à la condition qu’il adhère à la proposition de recruter des alternants. L’aide qu’apporte l’État consiste à payer près de la moitié du salaire de ces alternants recrutés. Non seulement, ce principe permet d’amoindrir vos charges, mais c’est aussi une occasion de promouvoir le recrutement des jeunes sans emploi.

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