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Votre employeur peut-il installer des caméras dans les locaux de l’entreprise et filmer les salariés pendant leur travail ? Oui, mais pas n’importe comment. Un dispositif de vidéosurveillance doit répondre à un objectif précis, généralement lié à la sécurité des personnes et des biens. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas transformer le lieu de travail en plateau de téléréalité permanent. Mais, que dit le Code du travail à ce sujet ? Focus !
Sommaire
Quand l’employeur peut-il installer des caméras au travail ?
La mise en place d’un système de vidéosurveillance dans une entreprise doit reposer sur un objectif légitime. La sécurité des salariés, la prévention des vols ou la protection des locaux peuvent justifier l’installation de caméras. En revanche, l’employeur ne peut pas utiliser un dispositif uniquement pour contrôler en permanence la manière dont chaque salarié travaille.
L’emplacement de chaque caméra de surveillance compte également. Dans un lieu de travail, les entrées, sorties, accès aux locaux ou zones particulièrement exposées peuvent être filmés. En revanche, filmer directement et constamment un salarié à son poste peut devenir disproportionné au regard de l’objectif poursuivi.
Le Code du travail, le RGPD et les règles relatives à l’informatique et aux libertés doivent donc être pris en compte conjointement. Ces mêmes dispositions légales relatives à la vie privée, à la protection des données personnelles et à la liberté des personnes sont également apllicables dans le secteur de l’immobilier.
Les salariés doivent-ils être informés des caméras ?
La réponse à cette préoccupation est sans équivoque affirmative. Un employeur qui installe un dispositif de vidéosurveillance doit informer les personnes filmées. Les salariés doivent notamment savoir qu’un système existe, connaître sa finalité et pouvoir identifier les personnes autorisées à consulter les images.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) recommande une information visible et compréhensible dans les lieux concernés. Cette obligation d’information est essentielle. Une caméra installée discrètement dans un local professionnel ne devient pas automatiquement licite simplement parce qu’elle améliore la sécurité de l’entreprise.
Lorsque le dispositif traite des données personnelles, le RGPD impose également à l’entreprise de respecter les principes de proportionnalité, de transparence et de limitation des données collectées.
Combien de temps les images peuvent-elles être conservées ?
La durée de conservation des images doit correspondre à l’objectif du dispositif. L’entreprise ne peut donc pas conserver indéfiniment les vidéos simplement parce que son système informatique dispose d’un espace de stockage important.
En principe, la CNIL indique qu’une conservation d’un mois constitue une durée maximale de référence pour les dispositifs concernés. Dans de nombreuses situations, quelques jours peuvent suffire pour vérifier les circonstances d’un incident. Si une procédure disciplinaire ou judiciaire est engagée, les images nécessaires peuvent être extraites et conservées pendant la durée de la procédure.
Qui peut consulter les images des caméras ?
Les enregistrements des caméras de vidéosurveillance ne doivent pas être accessibles à tous les salariés. Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions peuvent normalement visionner les images. Il peut notamment s’agir du responsable de la sécurité ou de certains membres de la direction.
L’accès doit être sécurisé pour préserver la vie privée des employés. Un employeur ne peut donc pas installer une caméra dans un lieu de travail, puis permettre à n’importe quel employé de consulter les enregistrements.
Une caméra peut-elle surveiller constamment un salarié ?
Non, sauf circonstances très particulières justifiant un tel niveau de surveillance. La vie privée et les libertés des salariés doivent rester protégées sur leur lieu de travail.
La CNIL a déjà considéré comme excessif un dispositif permettant à un employeur de surveiller en permanence un employé depuis son téléphone. Une telle surveillance continue peut porter une atteinte disproportionnée aux droits des personnes filmées.
Le principe est donc simple : les caméras de surveillance peuvent contribuer à la sécurité de l’entreprise, mais elles ne doivent pas devenir un outil de contrôle permanent du personnel. L’employeur doit pouvoir justifier son dispositif, informer les salariés, limiter l’accès aux images et respecter une durée de conservation adaptée.
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