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Vous êtes actuellement sous contrat à durée déterminée (CDD) ? Vous vous préparez à passer un entretien d’embauche ? Ou vous venez d’être recruté sous CDD ? Vous vous demandez le nombre de fois qu’un CDD peut être renouvelé avant de devoir passer en CDI. Cette interrogation est légitime et le Code du travail prévoit une règle simple en apparence. Mais le nombre de fois n’est pas le seul critère à surveiller. La durée du contrat, son terme, l’accord de branche et les conditions prévues par l’employeur peuvent modifier la situation. Découvrez alors dans cet article, toutes les informations utiles sur un contrat à durée déterminée (CDD).
Sommaire
Renouveler un CDD : Combien de fois ?
En principe, selon les dispositions légales du Code du Travail concernant l’embauche et le recrutement, un CDD peut être renouvelé deux (02) fois lorsque la convention ou la convention de branche qui s’applique à l’entreprise ne prévoit pas une autre règle. Le contrat initial et ses renouvellements doivent toutefois rester dans la durée maximale autorisée pour le motif concerné. Autrement dit, multiplier les renouvellements ne permet pas de prolonger indéfiniment un contrat de travail.
Une convention collective peut fixer un nombre maximal différent. L’employeur doit donc vérifier la clause applicable à son entreprise avant de proposer un renouvellement de CDD. Le salarié peut également à son tour consulter son contrat et sa convention collective pour savoir combien de fois son CDD peut être renouvelé.
Quelles conditions respecter pour un renouvellement de CDD ?
Le renouvellement du CDD doit faire l’objet de mention précise dans le contrat de travail de l’employé. Il peut aussi faire l’objet d’un avenant. Cet avenant doit être proposé au salarié avant la fin initialement prévu. Une fois la date de fin atteinte, l’employeur ne peut pas simplement considérer que le contrat continue comme si de rien n’était. Si votre contrat de travail à durée déterminée est arrivé à termes sans renouvellement, vous pouvez devenir autoentrepreneur et lancer votre propre activité.
Pour un CDD à terme précis, la nouvelle date doit donc être clairement déterminée. La durée CDD résultant du contrat initial et de ses renouvellements doit respecter le plafond applicable. Cette règle protège le salarié contre une succession de contrats qui servirait en réalité à occuper durablement un poste permanent.
Dans la pratique, avant de renouveler un CDD, il faut notamment vérifier :
- le nombre de renouvellements déjà effectués ;
- la durée totale du contrat ;
- la convention ou l’accord de branche applicable ;
- la présence d’une clause de renouvellement ou d’un avenant signé avant le terme.
Un délai de carence est-il obligatoire après un CDD ?
Le délai de carence concerne surtout la conclusion d’un nouveau CDD sur le même poste après la fin du précédent contrat. Il ne faut donc pas le confondre avec le renouvellement du CDD. Selon la situation et les dispositions applicables dans l’entreprise, ce délai peut être obligatoire ou faire l’objet d’une exception.
Ainsi, un employeur qui souhaite simplement renouveler un CDD dans les conditions prévues n’a pas nécessairement à interrompre le contrat pour respecter un délai de carence. En revanche, lorsqu’un contrat arrive à son terme et qu’un nouveau contrat est conclu, la question de la carence doit être examinée.
Que se passe-t-il après les renouvellements ?
Lorsque le CDD ne peut plus être renouvelé ou lorsque la durée maximale est atteinte, l’employeur doit mettre fin au contrat à son terme, sauf situation particulière. Si le besoin de travail devient permanent, un CDI peut constituer la forme de contrat adaptée.
Le salarié doit donc regarder au-delà du simple nombre de fois où le CDD est renouvelé. Le contrat initial, la durée totale, le motif du recours, le terme et les règles de l’entreprise sont déterminants. Le Code du travail encadre précisément le renouvellement des contrats afin qu’un CDD ne soit pas utilisé pour maintenir un salarié dans une activité normale et permanente de l’entreprise.
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