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Un flash de radar au loin, un papillon d’information glissé sur le pare-brise de votre voiture qui s’est envolé, un déménagement sans avoir mis à jour votre adresse… Les raisons de douter de la présence d’une amende impayée sont nombreuses. Or, laisser traîner une contravention n’est jamais une bonne idée. Le montant initial peut rapidement être majoré et, dans certains cas, entraîner des procédures plus contraignantes du Trésor public. Si vous avez perdu l’avis de contravention ou si vous avez un simple doute, des solutions existent pour vérifier votre situation et éviter les mauvaises surprises.
Sommaire
Le site de l’ANTAI : la source officielle (avec le numéro)
Pour savoir si on a des amendes en cours à payer, le premier réflexe est souvent de se tourner vers internet. Le seul et unique site officiel pour la gestion des amendes automatisées est celui de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Sur antai.gouv.fr, vous pouvez consulter votre dossier d’infraction.
Cependant, il y a une condition importante : vous devez être en possession de l’avis de contravention. Le site vous demandera en effet le numéro de télépaiement ou la référence de l’avis pour accéder aux informations. Cette solution est donc parfaite si vous avez le document sous la main et que vous voulez simplement procéder au paiement ou contester, mais elle ne résout pas le problème si vous avez tout perdu.
Le Bordereau de Situation, le document le plus complet
Si vous n’avez aucun document, la méthode la plus fiable est de demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires (BSACP). Ce document à valeur légale liste l’ensemble des modifications liées à une plaque d’immatriculation ou à votre nom. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à la trésorerie du lieu où l’infraction a été constatée.
S’il s’agit d’une infraction relevée par un radar automatique, la demande doit être faite auprès du Centre Amendes Service (CAS) de Toulouse. La demande se fait par courrier ou par mail en joignant une copie de votre pièce d’identité et du certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
Le certificat de situation administrative (ou non-gage)
Voici une astuce simple et rapide pour détecter d’anciennes amendes majorées et impayées. Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, est un document gratuit qui s’obtient en quelques clics sur le site Histovec. Il sert à prouver qu’un véhicule peut être vendu. Si vous avez une amende forfaitaire majorée impayée, le Trésor public peut inscrire une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI) sur votre véhicule.
Cette OTCI apparaîtra clairement sur le certificat. C’est un indicateur indirect mais très efficace pour savoir si une ancienne amende bloque la situation administrative de votre voiture. Si le certificat mentionne une OTCI, cela signifie que vous devez régulariser au moins un dossier.
Contacter directement le centre de traitement
En dernier recours, vous pouvez tenter de joindre directement le centre de traitement des infractions par téléphone. Pour les amendes issues d’un contrôle automatisé (radar), un serveur vocal est disponible. En vous munissant de la plaque d’immatriculation du véhicule, vous pourrez obtenir des informations de base sur un éventuel dossier en cours. Les délais d’attente peuvent être longs, mais c’est une solution si les autres démarches n’ont pas abouti et que le doute persiste.
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Marion Giraud est experte en finance et en gestion d’entreprises avec plus de 10 ans d’expérience dans le secteur bancaire et entrepreneurial.
