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Thème souvent employé par les établissements bancaires dans le cadre d’un prêt, un taux d’usure suscite beaucoup d’incompréhension chez les individus, surtout ceux qui souhaitent avoir un crédit dans l’immobilier. Ainsi, il convient d’avoir une clarification du thème et une explication sur comment déterminer sa valeur. Hormis cela, vous devez connaître l’importance de ce taux ainsi que sa valeur exacte lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier. Découvrez l’essentiel à savoir sur le taux d’usure dans cet article.
Sommaire
Taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?
Un taux d’usure représente le pourcentage le plus élevé qu’une structure d’emprunt est autorisée à prendre suite à un emprunt. Que vous soyez des associations, des particuliers ou des collectivités locales, le taux exigé pour un emprunt ne peut dépasser l’usure. C’est donc un moyen pour protéger les emprunteurs et empêcher les banques de les taxer.
- La valeur du taux d’usure est fixée grâce à deux Codes. :
- Le Code de consommation ;
- Le Code financier et monétaire.
De ce fait, aucune structure n’a le droit de franchir ce seuil pour fixer les intérêts d’un emprunt. En effet, pour fournir le capital, la société d’emprunt exige un TAEG qui correspond au taux annuel effectif global. Lorsque ce dernier excède la valeur de l’usure, le responsable de cette société peut être emprisonné pendant deux ans et payer 300 000 € comme amende.
Quelle est la méthode de calcul de ce taux ?
Généralement, c’est la Banque de France (BDF) qui détermine la valeur du taux d’usure. Elle le fait chaque trimestre à partir de la valeur moyenne des différents taux observés au cours des mois précédents la période du calcul. La BDF applique la formule suivante :
T = TAEG (moyen) + TAEG (moyen) ÷ 3
Avec T taux d’usure.
Par ailleurs, TAEG est constitué de :
- Frais d’étude de dossier ;
- Taux nominal ;
- Frais de garantie et d’assurance obligatoire.
L’assurance n’est pas une obligation lorsque vous souhaitez avoir un crédit. Toutefois, elle est prise en compte dans le TAEG et intervient donc dans la détermination du taux d’usure.
Il est à noter que la BDF ne tient pas compte du profil de l’emprunteur (son âge, sa profession, sa santé) pour définir le pourcentage d’usure. Ainsi, qu’il soit un professionnel ou pas, le taux d’usure est le même. Cela constitue donc une insuffisance de ce taux d’usure.
En quoi ce taux est-il important ?
L’importance principale conférée au taux d’usure est qu’il protège les clients. En effet, lorsque le taux est élevé, le client a le droit de refuser. Bien que cela soit important pour les clients, ce taux d’usure n’avantage pas toujours les banques à cause des nombreux refus. Cela conduit même à une hausse de l’inflation, car les demandes d’emprunt baissent.
Pour pallier cela, le Conseil à l’accession et au financement en prêts immobiliers (CAFPI) a mis en place une réforme qui vise à changer la méthode de calcul des taux d’usure. Il conseille ainsi de :
- Ne plus tenir compte de l’assurance pour déterminer ce taux ;
- Tenir compte du TAEG moyen du mois qui a précédé ;
- Fixer l’usure minimale par rapport au résultat observé sur une année.
En appliquant cela, la BDF pourrait avoir une idée sur l’augmentation des prix du marché.
Qu’en est-il de sa valeur lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier ?
Dans le secteur immobilier, la valeur d’un taux d’usure dépend de la durée de remboursement de votre crédit. Ainsi, au 1er février de l’année 2023, ce taux est fixé à :
- 3,53 % lorsque le prêt se fait à un taux fixe et le remboursement se fera en moins de 10 années ;
- 3,71 % lorsque la durée est de 10 à 20 années maximum ;
- 3,79 % si vous devez rembourser sur 20 ans.
Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un prêt relais ou que le taux du prêt est variable, l’usure sera respectivement de 3,93 et 3,63 %. Ces valeurs se fondent uniquement sur le TAEG moyen du trimestre ayant précédé le mois de février 2023.
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